Juridique

Comment demander des rénovations à son propriétaire ?

Le besoin de rénovations dans un logement est fréquent et peut nuire à la qualité de vie du locataire. Que ce soit une fuite d’eau, une installation électrique défectueuse ou un simple problème d’isolation, savoir comment demander des travaux à…

Dans quels cas le garant est-il vraiment obligatoire ?

Le garant, figure incontournable dans le monde de la location, est souvent perçu comme une condition sine qua non pour accéder à un logement. Mais cette perception est-elle toujours exacte ? Dans quels cas le propriétaire peut-il légitimement exiger un…

Comprendre les frais liés à une donation-partage

La donation-partage est un outil juridique permettant de transmettre tout ou partie de son patrimoine immobilier à ses héritiers du vivant. Cette pratique offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de planifier sa succession et de réduire les droits de…

Combien de garants pour une location ?

Trouver un logement en location peut être une tâche ardue, surtout si vous n’avez pas de revenus stables ou si vous avez déjà eu des difficultés à payer vos loyers. Dans ce cas, le garant, souvent un proche, devient un…

Quelles sont les conditions de rupture de bail pour vente ?

La vente d’un bien immobilier loué est un événement qui peut avoir des conséquences importantes pour le propriétaire et le locataire. Il est donc crucial de comprendre les conditions de rupture de bail pour vente afin de garantir les droits…

Responsabilité professionnelle dans l’estimation : enjeux et précautions

L’estimation immobilière est un processus crucial dans de nombreux domaines, de la construction et de la finance à l’expertise et aux transactions immobilières. Elle consiste à déterminer la valeur d’un bien immobilier en s’appuyant sur divers critères et analyses. Cependant,…

Terrain avec jouissance exclusive : avantages et inconvénients pour un investissement immobilier

Le concept de « terrain avec jouissance exclusive » désigne la propriété exclusive d’un terrain, conférant au propriétaire un droit d’utilisation et de disposition absolu. Cette formule attire de plus en plus d’investisseurs en quête d’indépendance, de liberté et de contrôle sur…

Spécificités du bail civil pour une résidence secondaire

La location d’une résidence secondaire en France présente des particularités juridiques distinctes des locations traditionnelles. Le bail civil, cadre juridique régissant ce type de location, est un document essentiel pour garantir la protection des intérêts du propriétaire et du locataire….

Quand et comment contester un acte notarié ?

L’acte notarié est un document juridique qui garantit la validité et la sécurité d’une transaction. Il est souvent considéré comme un document solide, mais il arrive que des situations conduisent à la contestation d’un acte notarié. Ce guide complet explore…

Rédiger un bail pour un bureau à domicile : points clés

Le télétravail connaît un essor considérable en France, avec plus de 4 millions de personnes travaillant à domicile. Pour organiser cet espace de travail dédié, un bail écrit s’avère crucial pour la protection des intérêts de chaque partie. Un bail…